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+Article 80 2. |
Article 80 2.Pour déterminer si une suspension ou un retrait est susceptible d'affecter de manière significative les intérêts des investisseurs ou le bon fonctionnement des marchés dans un cas donné, l'autorité nationale compétente, l'opérateur de marché exploitant un marché réglementé ou l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF tient compte de tous les facteurs pertinents, y compris:
a)
la pertinence du marché en matière de liquidité lorsque les conséquences des actions sont susceptibles d'être plus significatives si ces marchés sont plus pertinents en matière de liquidité sur tout autre marché;
b)
la nature de l'action envisagée lorsque les actions ayant une incidence soutenue ou durable sur la capacité des investisseurs à négocier un instrument financier sur des plates-formes de négociation, telles que des retraits, sont susceptibles d'avoir une plus grande incidence sur les investisseurs que d'autres actions;
c)
les répercussions d'une suspension ou d'un retrait d'instruments dérivés, d'indices ou d'indices de référence suffisamment associés pour lesquels l'instrument retiré ou suspendu sert de sous-jacent ou d'élément constitutif;
d)
les effets d'une suspension sur les intérêts des utilisateurs finaux du marché qui ne sont pas des contreparties financières, telles que des entités négociant sur les instruments financiers pour couvrir les risques commerciaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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