+Article 3 2.

Article 3 2.

Le délai entre les audits visés au paragraphe 1 est déterminé compte tenu du cadre comptable et du contrôle légal des comptes correspondant qui est applicable au prestataire de services de paiement.

Toutefois, les prestataires de services de paiement qui font usage de la dérogation visée à l'article 18 font l'objet au moins une fois par an d'un audit portant sur la méthodologie, le modèle et les taux de fraude notifiés. L'auditeur qui réalise cet audit possède une expertise dans le domaine de la sécurité informatique et des paiements électroniques et est indépendant sur le plan opérationnel au sein du prestataire de services de paiement ou vis-à-vis de celui-ci. Au cours de la première année où il est fait usage de la dérogation visée à l'article 18, et au moins tous les trois ans ensuite, ou plus fréquemment si l'autorité compétente le demande, cet audit est réalisé par un auditeur externe indépendant et qualifié.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 12.09.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R0389
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