+Article 3 Examen des mesures de sécurité
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Article 3 Examen des mesures de sécurité

1. Vue d’ensemble

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Article 3 1.
La mise en œuvre des mesures de sécurité visées à l'article 1er est décrite par écrit, testée régulièrement, évaluée et contrôlée, conformément au cadre juridique applicable au prestataire de services de paiement, par des auditeurs possédant une expertise dans le domaine de la sécurité informatique et des paiements électroniques et indépendants sur le plan opérationnel au sein du prestataire de services de paiement ou vis-à-vis de celui-ci.
Article 3 2.
Le délai entre les audits visés au paragraphe 1 est déterminé compte tenu du cadre comptable et du contrôle légal des comptes correspondant qui est applicable au prestataire de services de paiement.

Toutefois, les prestataires de services de paiement qui font usage de la dérogation visée à l'article 18 font l'objet au moins une fois par an d'un audit portant sur la méthodologie, le modèle et les taux de fraude notifiés. L'auditeur qui réalise cet audit possède une expertise dans le domaine de la sécurité informatique et des paiements électroniques et est indépendant sur le plan opérationnel au sein du prestataire de services de paiement ou vis-à-vis de celui-ci. Au cours de la première année où il est fait usage de la dérogation visée à l'article 18, et au moins tous les trois ans ensuite, ou plus fréquemment si l'autorité compétente le demande, cet audit est réalisé par un auditeur externe indépendant et qualifié.
Article 3 3.
Cet audit évalue et rend compte de la conformité des mesures de sécurité du prestataire de services de paiement avec les exigences fixées par le présent règlement.

L'intégralité du rapport est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.09.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R0389
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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