+CHAPITRE IV CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉES DES UTILISATEURS DE SERVICES DE PAIEMENT
---+Article 22 Exigences générales
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
------+Article 22 4.
---+Article 23 Création et transmission des données
---+Article 24 Association avec l'utilisateur de services de paiement
------+Article 24 1.
------+Article 24 2.
---+Article 25 Livraison des données ainsi que des dispositifs et du logiciel d'authentification
------+Article 25 1.
------+Article 25 2.
---+Article 26 Renouvellement des données de sécurité personnalisées
---+Article 27 Destruction, désactivation et révocation

CHAPITRE IV CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉES DES UTILISATEURS DE SERVICES DE PAIEMENT

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 22 Exigences générales
Article 23 Création et transmission des données	Article 23 Création et transmission des données Les prestataires de services de paiement veillent à ce que la création des données de sécurité personnalisées ait lieu dans un environnement sécurisé. Ils réduisent les risques d'utilisation non autorisée des données de sécurité personnalisées ainsi que des dispositifs et du logiciel d'authentification à la suite de leur perte, vol ou copie avant leur livraison au payeur.
Article 24 Association avec l'utilisateur de services de paiement
Article 25 Livraison des données ainsi que des dispositifs et du logiciel d'authentification
Article 26 Renouvellement des données de sécurité personnalisées	Article 26 Renouvellement des données de sécurité personnalisées Les prestataires de services de paiement veillent à ce que le renouvellement ou la réactivation des données de sécurité personnalisées respecte les procédures applicables à la création, à l'association et à la livraison de ces données et des dispositifs d'authentification conformément aux articles 23, 24 et 25.
Article 27 Destruction, désactivation et révocation	Article 27 Destruction, désactivation et révocation Les prestataires de services de paiement veillent à mettre en place des procédures efficaces en vue d'appliquer chacune des mesures de sécurité suivantes: a) la destruction, la désactivation ou la révocation sécurisée des données de sécurité personnalisées et des dispositifs et du logiciel d'authentification; b) lorsque le prestataire de services de paiement distribue des dispositifs et logiciels d'authentification réutilisables, la réutilisation sécurisée d'un dispositif ou logiciel est établie, décrite par écrit et mise en œuvre avant sa mise à disposition d'un autre utilisateur de services de paiement; c) la désactivation ou la révocation des informations liées aux données de sécurité personnalisées conservées dans les systèmes et bases de données du prestataire de services de paiement et, le cas échéant, dans des registres publics.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.09.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R0389
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