CHAPITRE II COMPARABILITÉ DES FRAIS ASSOCIÉS AUX COMPTES DE PAIEMENT

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 3 Liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais au niveau national, et terminologie normalisée
Article 4 Document d’information tarifaire et glossaire
Article 5 Relevé de frais
Article 6 Information des consommateurs
Article 7 Sites internet comparateurs
Article 8 Comptes de paiement proposés dans le cadre d’une offre groupée de produits ou services	Article 8 Comptes de paiement proposés dans le cadre d’une offre groupée de produits ou services Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un compte de paiement est proposé dans le cadre d’une offre groupée comprenant un autre produit ou service, qui n’est pas lié à un compte de paiement, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d’ouvrir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et frais afférents à chacun des autres produits et services compris dans ladite offre groupée qui peut être acheté séparément.

Exigences
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Normes
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Builddate: 28.08.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0092
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