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+Article 11 2. |
Article 11 2.Les informations de base précisent, de façon claire, concise et visible:
a)
l’identité du prêteur ou, le cas échéant, de l’intermédiaire de crédit ou de son représentant désigné;
b)
le fait que, le cas échéant, le contrat de crédit sera garanti par une hypothèque ou par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel;
c)
le taux débiteur, en précisant s’il est fixe ou variable ou une combinaison des deux, accompagné d’informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour le consommateur;
d)
le montant total du crédit;
e)
le TAEG, qui figure sur la publicité au moins aussi visiblement que tout taux d’intérêt;
f)
le cas échéant, la durée du contrat de crédit;
g)
le cas échéant, le montant des versements;
h)
le cas échéant, le montant total dû par le consommateur;
i)
le cas échéant, le nombre de versements;
j)
le cas échéant, un avertissement concernant le fait que d’éventuelles fluctuations du taux de change sont susceptibles de modifier le montant dû par le consommateur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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