|
+Article 4 2. |
Article 4 2.Les informations de base mentionnent, de façon claire, concise et visible, à l'aide d'un exemple représentatif:
a)
le taux débiteur, fixe et/ou variable, accompagné d'informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour le consommateur;
b)
le montant total du crédit;
c)
le taux annuel effectif global; pour les contrats de crédit visés à l'article 2, paragraphe 3, les États membres peuvent décider qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer le taux annuel effectif global;
d)
le cas échéant, la durée du contrat de crédit;
e)
s'il s'agit d'un crédit accordé sous la forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné, le prix au comptant et le montant de tout acompte, et
f)
le cas échéant, le montant total dû par le consommateur et le montant des versements échelonnés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|