+SECTION 1 Dispositions générales
---+Article 10
------+Article 10 1.
------+Article 10 2.
---+Article 11
---+Article 12
------+Article 12 1.
------+Article 12 2.
------+Article 12 3.
---+Article 13
------+Article 13 1.
------+Article 13 2.
------+Article 13 3.
------+Article 13 4.
------+Article 13 5.
------+Article 13 6.
---+Article 14
------+Article 14 1.
------+Article 14 2.
------+Article 14 3.
------+Article 14 4.
------+Article 14 5.

SECTION 1 Dispositions générales

SECTION 1 Dispositions générales

1. Vue d’ensemble

,
Article 10
Article 11

Article 11

Les États membres veillent à ce que les entités assujetties appliquent des mesures de vigilance à l'égard de leur clientèle dans les cas suivants:

a) 

lorsqu'elles nouent une relation d'affaires;

b) 

lorsqu'elles exécutent, à titre occasionnel, une transaction:

i) 

d'un montant égal ou supérieur à 15 000  EUR, que cette transaction soit exécutée en une seule ou en plusieurs opérations qui semblent être liées; ou

ii) 

constituant un transfert de fonds au sens de l'article 3, point 9), du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil ( 15 ) supérieur à 1 000  EUR;

c) 

dans le cas de personnes négociant des biens, lorsqu'elles exécutent, à titre occasionnel, des transactions en espèces d'un montant égal ou supérieur à 10 000  EUR, que la transaction soit exécutée en une seule ou en plusieurs opérations qui semblent être liées;

d) 

dans le cas de prestataires de services de jeux d'argent et de hasard, lors de la collecte de gains, lors de l'engagement d'une mise, ou dans les deux cas, lorsqu'ils concluent une transaction d'un montant égal ou supérieur à 2 000  EUR, que la transaction soit exécutée en une seule ou en plusieurs opérations qui semblent être liées;

e) 

lorsqu'il y a suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, indépendamment de tous seuils, exemptions ou dérogations applicables;

f) 

lorsqu'il existe des doutes concernant la véracité ou la pertinence des données précédemment obtenues aux fins de l'identification d'un client.
Article 12
Article 13
Article 14

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015L0849
  • EULAW -

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