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+Article 8bis 6. |
Article 8bis 6.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant:
a)
les informations que l’entreprise doit fournir aux autorités compétentes dans sa demande d’agrément, y compris le programme d’activités prévu à l’article 10;
b)
le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 1. La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa, points a) et b), conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 26 décembre 2020. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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