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+Article 27 ter 1. |
Article 27 ter 1.Lorsqu’elle évalue la notification de l’acquisition envisagée prévue à l’article 27 bis, paragraphe 1, et les informations visées à l’article 27 bis, paragraphe 9, l’autorité compétente évalue les perspectives d’une gestion saine et prudente par le candidat acquéreur et, en particulier, les risques auxquels le candidat acquéreur est ou pourrait être exposé après l’acquisition envisagée, selon les critères suivants:
a)
la capacité du candidat acquéreur à respecter et à continuer à respecter les exigences prudentielles énoncées dans la présente directive et dans le règlement (UE) no 575/2013 et, le cas échéant, dans d’autres actes juridiques de l’Union;
b)
l’existence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, au sens de l’article 1er de la directive (UE) 2015/849, est en cours ou a eu lieu en rapport avec l’acquisition envisagée, ou que cette dernière pourrait en augmenter le risque. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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