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+Article 74 1. |
Article 74 1.Les établissements disposent d’un dispositif solide de gouvernance, comprenant notamment:
a)
une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent;
b)
des processus efficaces d’identification, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, y compris des risques ESG à court, moyen et long termes;
c)
des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines;
d)
des systèmes de réseau et d’information mis en place et gérés conformément au règlement (UE) 2022/2554;
e)
des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques, notamment en tenant compte de l’appétit pour le risque de l’établissement en termes de risques ESG. Les politiques et pratiques de rémunération visées au premier alinéa, point e), sont neutres du point de vue du genre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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