+Article 74 Gouvernance interne et plans de redressement et de résolution
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Article 74 Gouvernance interne et plans de redressement et de résolution

1. Vue d’ensemble

,
Article 74 1.

Les établissements disposent d’un dispositif solide de gouvernance, comprenant notamment:

a) 

une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent;

b) 

des processus efficaces d’identification, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, y compris des risques ESG à court, moyen et long termes;

c) 

des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines;

d) 

des systèmes de réseau et d’information mis en place et gérés conformément au règlement (UE) 2022/2554;

e) 

des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques, notamment en tenant compte de l’appétit pour le risque de l’établissement en termes de risques ESG.

Les politiques et pratiques de rémunération visées au premier alinéa, point e), sont neutres du point de vue du genre.
Article 74 2.
Les dispositifs, les processus et les mécanismes visés au paragraphe 1 du présent article sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d'entreprise et aux activités de l'établissement. Il est tenu compte des critères techniques définis aux articles 76 à 95.
Article 74 3.
L'ABE émet des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, concernant les dispositifs, les processus et les mécanismes visés au paragraphe 1 du présent article, en tenant compte du paragraphe 2 du présent article.

L'ABE émet des orientations à l'intention des établissements, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, concernant les politiques de rémunération neutres du point de vue du genre.

Dans un délai de deux ans suivant la publication des orientations visées au deuxième alinéa et sur la base des informations recueillies par les autorités compétentes, l'ABE publie un rapport sur la mise en œuvre, par les établissements, des politiques de rémunération neutres du point de vue du genre.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
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