+Article 88 3.

Article 88 3.

Sans préjudice de la responsabilité collective globale de l’organe de direction, les États membres veillent à ce que les établissements établissent, conservent et mettent à jour des relevés individuels précisant les rôles et les fonctions de tous les membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction, de la direction générale et des titulaires de postes clés ainsi qu’une cartographie des fonctions, incluant des informations détaillées sur la structure hiérarchique, sur le partage des responsabilités, et sur les personnes qui font partie du dispositif de gouvernance visé à l’article 74, paragraphe 1, ainsi que sur leurs fonctions.

Les États membres veillent à ce que les relevés individuels des fonctions et la cartographie des fonctions soient mis à disposition à tout moment et communiqués aux autorités compétentes, y compris en vue d’obtenir l’agrément prévu à l’article 8, en temps utile et sur demande.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
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