+Article 91 1.

Article 91 1.

Il incombe au premier chef aux établissements, aux compagnies financières holding et aux compagnies financières holding mixtes qui ont obtenu une approbation conformément à l’article 21 bis, paragraphe 1 (ci-après dénommés “entités”), de veiller à ce que les membres de l’organe de direction disposent à tout moment d’une honorabilité suffisante, à ce qu’ils fassent preuve d’une honnêteté, d’une intégrité et d’une indépendance d’esprit, à ce qu’ils aient suffisamment de connaissances, de compétences et d’expérience pour exercer leurs fonctions et à ce qu’ils remplissent les critères et exigences énoncés aux paragraphes 2 à 6 du présent article, sauf en ce qui concerne les administrateurs temporaires nommés par les autorités compétentes au titre de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE et les administrateurs spéciaux nommés par les autorités de résolution en vertu de l’article 35, paragraphe 1, de ladite directive. L’absence de condamnation pénale ou de poursuites en cours pour une infraction pénale n’est pas en soi suffisante pour satisfaire à l’exigence d’honorabilité, d’honnêteté et d’intégrité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
  • EULAW -

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