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+Article 91 3. |
Article 91 3.Le nombre de fonctions de direction qu’un membre de l’organe de direction peut détenir simultanément tient compte de la situation particulière ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités de l’entité. À moins de représenter les intérêts d’un État membre, les membres de l’organe de direction d’une entité ayant une importance significative en raison de sa taille, de son organisation interne, ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités, n’exercent simultanément, à partir du 1er juillet 2014, que l’une des combinaisons suivantes de fonctions de direction:
a)
une fonction de direction exécutive et deux fonctions de direction non exécutives;
b)
quatre fonctions de direction non exécutives. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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