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+Article 91bis 5. |
Article 91bis 5.Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes vérifient que les responsables des fonctions de contrôle interne et le directeur financier remplissent en permanence les critères et exigences énoncés au paragraphe 1 lorsque ces personnes sont nommées à des postes au moins au sein des entités suivantes:
a)
les établissements mères dans l’Union qui remplissent les conditions pour être considérés comme des établissements de grande taille;
b)
les établissements mères dans un État membre qui remplissent les conditions pour être considérés comme des établissements de grande taille, sauf s’ils sont affiliés à un organisme central;
c)
les organismes centraux qui remplissent les conditions pour être considérés comme des établissements de grande taille ou qui supervisent des établissements de grande taille qui leur sont affiliés;
d)
les établissements autonomes dans l’Union qui remplissent les conditions pour être considérés comme des établissements de grande taille;
e)
les filiales de grande taille, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 147), du règlement (UE) no 575/2013;
f)
les compagnies financières holding mères dans un État membre, les compagnies financières holding mixtes mères dans un État membre, les compagnies financières holding mères dans l’Union et les compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union dont le groupe comporte des établissements de grande taille, sauf celles relevant de l’article 21 bis, paragraphe 4, de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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