+Article 98 9.

Article 98 9.

Le contrôle et l’évaluation effectués par les autorités compétentes comprennent l’évaluation des processus de gouvernance et de gestion des risques mis en place par les établissements pour traiter les risques ESG, ainsi que l’évaluation des expositions des établissements aux risques ESG. Pour déterminer si les processus mis en place par les établissements et leurs expositions sont appropriés, les autorités compétentes tiennent compte du modèle d’entreprise de ces établissements.

L’exposition des établissements aux risques ESG est également évaluée sur la base des plans des établissements à élaborer conformément à l’article 76, paragraphe 2. Les processus de gouvernance et de gestion des risques mis en place par les établissements en ce qui concerne les risques ESG sont alignés sur les objectifs fixés dans ces plans.

Le contrôle et l’évaluation effectués par les autorités compétentes comprennent l’évaluation des plans des établissements à élaborer conformément à l’article 76, paragraphe 2, ainsi que des progrès accomplis dans le traitement des risques ESG découlant du processus d’ajustement en vue de la neutralité climatique et d’autres objectifs réglementaires pertinents de l’Union en ce qui concerne les facteurs ESG.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.