+Article 131 6.

Article 131 6.

Lorsqu'elle exige un coussin pour les autres EIS, l'autorité compétente ou l'autorité désignée respecte les principes suivants:

a) 

le coussin pour les autres EIS ne doit pas entraîner d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au fonctionnement du marché intérieur;

b) 

l'autorité compétente ou l'autorité désignée doit revoir le coussin pour les autres EIS au moins une fois par an;

▼M11

c) 

lorsqu’un autre EIS devient contraint par le plancher de fonds propres, son autorité compétente ou son autorité désignée réexamine, au plus tard à la date du réexamen annuel visé au point b), l’exigence de coussin pour les autres EIS de l’établissement afin de veiller à ce que son calibrage reste approprié.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
  • EULAW -

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