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+Article 133 8. |
Article 133 8.Lorsqu'elle exige un coussin pour le risque systémique, l'autorité compétente ou l'autorité désignée respecte les principes suivants:
a)
le coussin pour le risque systémique n'entraîne pas d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur;
b)
l'autorité compétente ou l'autorité désignée doit revoir le coussin pour le risque systémique tous les deux ans au moins;
c)
le coussin pour le risque systémique ne doit pas être utilisé pour:
i)
les risques couverts par les articles 130 et 131 de la présente directive;
ii)
les risques qui sont entièrement couverts par le calcul prévu à l’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;
d)
lorsqu’un coussin pour le risque systémique s’applique au montant total d’exposition au risque d’un établissement et que cet établissement devient contraint par le plancher de fonds propres, son autorité compétente ou désignée revoit, au plus tard à la date du réexamen bisannuel visé au point b) du présent paragraphe, l’exigence de coussin pour le risque systémique de l’établissement afin de s’assurer que son calibrage reste approprié. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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