+Article 159 Contrôles sur place
---+Article 159 1.
---+Article 159 2.
---+Article 159 3.
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Article 159 Contrôles sur place
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 159 1.
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Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou via un intermédiaire à un contrôle sur place des informations visées à l'article 50.
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Article 159 2.
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Les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent également recourir, pour un tel contrôle sur place des succursales, à l'une des autres procédures énoncées à l'article 118.
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Article 159 3.
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Les paragraphes 1 et 2 ne portent pas préjudice au droit des autorités compétentes de l'État membre d'accueil de procéder au contrôle sur place des succursales établies sur leur territoire pour l'exercice des responsabilités qui leur incombent au titre de la présente directive.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
- EULAW -
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