+Article 11 Informations à fournir pour les plans de résolution et la coopération de l’établissement
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Article 11 Informations à fournir pour les plans de résolution et la coopération de l’établissement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 11 1.
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Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir d’obtenir des établissements:
a)
qu’ils coopèrent, autant que de besoin, à l’élaboration des plans de résolution;
b)
qu’ils leur fournissent, directement ou par l’intermédiaire de l’autorité compétente, toutes les informations nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution.
Ces autorités peuvent notamment exiger, entre autres informations, les informations et analyses visées dans la section B de l’annexe.
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Article 11 2.
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Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l’ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible. Lorsque ces informations sont disponibles, les autorités compétentes les communiquent aux autorités de résolution.
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Article 11 3.
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L’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution afin de préciser les procédures et une liste minimale de formulaires et de modèles normalisés à utiliser pour fournir des informations au titre du présent article. L’ABE soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le 3 juillet 2015. Pouvoir est conféré à la Commission d’adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0059
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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