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+Article 12 1. |
Article 12 1.Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, conjointement avec les autorités de résolution des filiales et après consultation des autorités de résolution des succursales d'importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, élaborent des plans de résolution pour les groupes. Le plan de résolution de groupe détermine les mesures à prendre à l'égard:
a)
de l'entreprise mère dans l'Union;
b)
des filiales qui font partie du groupe et qui sont établies dans l'Union;
c)
des entités visées à l'article 1er, paragraphe 1, points c) et d); et
d)
sous réserve du titre VI, des filiales qui font partie du groupe et qui sont établies en dehors de l'Union. Conformément aux mesures énoncées au premier alinéa, le plan de résolution détermine pour chaque groupe les entités de résolution et les groupes de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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