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+Article 45duodecies 1. |
Article 45duodecies 1.Les autorités concernées remédient à tout non-respect de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée à l'article 45 sexies ou à l'article 45 septies en s'appuyant sur l'un des moyens suivants au moins:
a)
les pouvoirs de réduire ou de supprimer les obstacles à la résolvabilité conformément aux articles 17 et 18;
b)
les pouvoirs visés à l'article 16 bis;
c)
les mesures visées à l'article 104 de la directive 2013/36/UE;
d)
les mesures d'intervention précoce conformément à l'article 27;
e)
les sanctions administratives et autres mesures administratives conformément à aux articles 110 et 111. Les autorités concernées peuvent aussi évaluer si la défaillance de l'établissement ou de l'entité visée à l'article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), est avérée ou prévisible, conformément à l'article 32, 32 bis ou 33, selon le cas. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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