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+Article 88 1. |
Article 88 1.
►M3
Sous réserve de l'article 89, les autorités de résolution au niveau du groupe instaurent des collèges d'autorités de résolution afin d'effectuer les tâches visées aux articles 12, 13, 16, 18, 45 à 45 nonies, 91 et 92 et, le cas échéant, d'assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers. ◄
Les collèges d’autorités de résolution fournissent notamment à l’autorité de résolution au niveau du groupe, aux autres autorités de résolution et, le cas échéant, aux autorités compétentes et aux autorités de surveillance sur base consolidée concernées un cadre leur permettant d’effectuer les tâches suivantes:
a)
échanger des informations présentant un intérêt pour l’élaboration de plans de résolution de groupe, pour l’application aux groupes des pouvoirs préparatoires et préventifs et pour la résolution de groupe;
b)
élaborer des plans de résolution de groupe conformément aux articles 12 et 13;
c)
évaluer la résolvabilité de groupes conformément à l’article 16;
d)
exercer les pouvoirs visant à réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité de groupes en vertu de l’article 18;
e)
statuer sur la nécessité d’établir un dispositif de résolution de groupe tel que visé à l’article 91 ou 92;
f)
conclure l’accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé conformément à l’article 91 ou à l’article 92;
g)
coordonner la communication publique des stratégies et dispositifs de résolution de groupe;
h)
coordonner l’utilisation des dispositifs de financement prévus au titre VII;
i)
établir les exigences minimales imposées aux groupes au niveau consolidé et au niveau des filiales, conformément ►M3 aux articles 45 à 45 nonies ◄ . En outre, les collèges d’autorités de résolution peuvent servir d’enceinte pour aborder les questions liées à la résolution de groupes transnationaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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