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+Article 88 5. |
Article 88 5.L’autorité de résolution au niveau du groupe préside le collège d’autorités de résolution. À ce titre, elle:
a)
établit des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution, après avoir consulté les autres membres;
b)
coordonne toutes les activités du collège d’autorités de résolution;
c)
convoque et préside toutes les réunions du collège d’autorités de résolution et informe pleinement, à l’avance, tous ses membres de la tenue des réunions, des principales questions à traiter et des points à examiner;
d)
notifie les membres du collège d’autorités de résolution des réunions prévues afin qu’ils puissent demander à y participer;
e)
décide quels membres et observateurs sont invités à assister à des réunions spécifiques du collège d’autorités de résolution, sur la base des besoins particuliers, en tenant compte de la pertinence du sujet abordé pour ces membres et observateurs, notamment l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres concernés;
f)
tient tous les membres du collège informés sans délai des décisions adoptées lors de ces réunions et des résultats de celles-ci. Les membres siégeant au sein du collège d’autorités de résolution coopèrent étroitement. Nonobstant le point e), les autorités de résolution ont le droit de participer aux réunions du collège d’autorités de résolution dès lors que des questions soumises à un processus décisionnel commun ou concernant une entité d’un groupe située dans leur État membre sont à l’ordre du jour. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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