+Article 54 2.

Article 54 2.

Le comité mixte constitue une enceinte au sein de laquelle l’Autorité coopère régulièrement et étroitement pour assurer la cohérence transsectorielle des activités, tout en prenant en considération les spécificités sectorielles, avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), en particulier en ce qui concerne:

— 
les conglomérats financiers et, lorsque le droit de l’Union l’impose, la consolidation prudentielle;

▼B

— 
la comptabilité et le contrôle des comptes;
— 
les analyses microprudentielles des évolutions, des risques et des vulnérabilités transsectoriels pour la stabilité financière;
— 
les produits d’investissement de détail;

▼M8

— 
la cybersécurité;
— 
l’échange d’informations et des meilleures pratiques avec le CERS et les autres AES;

▼M8

— 
les services financiers de détail et les questions relatives à la protection des déposants, des consommateurs et des investisseurs; et
— 
les conseils du comité institué conformément à l’article 1er, paragraphe 6; et

▼M11

— 
les obligations d’information et de divulgation et la collecte d’informations auprès des établissements financiers.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 31.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1093
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.