+Article 54 Institution du comité
---+Article 54 1.
---+Article 54 2.
---+Article 54 2a.
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Article 54 Institution du comité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 54 1.	Il est institué un comité mixte des autorités européennes de surveillance.
Article 54 2.	Le comité mixte constitue une enceinte au sein de laquelle l’Autorité coopère régulièrement et étroitement pour assurer la cohérence transsectorielle des activités, tout en prenant en considération les spécificités sectorielles, avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), en particulier en ce qui concerne: — les conglomérats financiers et, lorsque le droit de l’Union l’impose, la consolidation prudentielle; ▼B — la comptabilité et le contrôle des comptes; — les analyses microprudentielles des évolutions, des risques et des vulnérabilités transsectoriels pour la stabilité financière; — les produits d’investissement de détail; ▼M8 — la cybersécurité; — l’échange d’informations et des meilleures pratiques avec le CERS et les autres AES; ▼M8 — les services financiers de détail et les questions relatives à la protection des déposants, des consommateurs et des investisseurs; et — les conseils du comité institué conformément à l’article 1er, paragraphe 6; et ▼M11 — les obligations d’information et de divulgation et la collecte d’informations auprès des établissements financiers.
Article 54 2a.	The Joint Committee may assist the Commission in assessing the conditions and the technical specifications and procedures for ensuring secure and efficient interconnection of the centralised automated mechanisms pursuant to the report referred in Article 32a(5) of Directive (EU) 2015/849 as well as in the effective interconnection of the national registers under that Directive.
Article 54 3.	Le comité mixte dispose de son propre personnel fourni par les AES qui fait office de secrétariat permanent. L’Autorité pourvoit aux dépenses d’administration, d’infrastructure et de fonctionnement par l’apport de ressources suffisantes.
Article 54 4.	Si un établissement financier opère dans différents secteurs, le comité mixte résout les différends conformément à l’article 56.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 31.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1093
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