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+Article 10 1. |
Article 10 1.Les États membres veillent à ce que des registres soient tenus à jour et que dans ces registres soient consignés:
a)
les quantités de boues produites et celles livrées à l'agriculture;
b)
la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux paramètres visés à l'annexe II A;
c)
le type de traitement effectué tel qu'il est défini à l'article 2, point b);
d)
les noms et adresses des destinataires des boues et les lieux d'utilisation des boues;
e)
toute autre information concernant la transposition et la mise en œuvre de la présente directive fournie par les États membres à la Commission en vertu de l'article 17. Les services de données géographiques sont utilisés pour présenter les séries de données géographiques incluses dans les informations consignées dans ces registres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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