+Article 10
---+Article 10 1.
---+Article 10 2.
---+Article 10 3.
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Article 10
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 10 1.
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Les États membres veillent à ce que des registres soient tenus à jour et que dans ces registres soient consignés:
a)
les quantités de boues produites et celles livrées à l'agriculture;
b)
la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux paramètres visés à l'annexe II A;
c)
le type de traitement effectué tel qu'il est défini à l'article 2, point b);
d)
les noms et adresses des destinataires des boues et les lieux d'utilisation des boues;
e)
toute autre information concernant la transposition et la mise en œuvre de la présente directive fournie par les États membres à la Commission en vertu de l'article 17.
Les services de données géographiques sont utilisés pour présenter les séries de données géographiques incluses dans les informations consignées dans ces registres.
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Article 10 2.
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Les registres visés au paragraphe 1 du présent article sont mis à la disposition du public de manière aisément accessible pour chaque année civile, dans un délai de huit mois à compter de la fin de l'année civile concernée, dans un format consolidé conforme à l'annexe de la décision 94/741/CE de la Commission (
2
) ou dans un autre format consolidé établi en vertu de l'article 17 de la présente directive. Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations visées au premier alinéa du présent paragraphe.
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Article 10 3.
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Les informations relatives aux méthodes de traitement et les résultats des analyses sont communiqués aux autorités compétentes.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:31986L0278
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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