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+Article 12 |
Article 12Article 12 Les États membres peuvent, si les conditions l'exigent, adopter des mesures plus sévères que celles prévues dans la présente directive. Toute décision de cet ordre sera immédiatement communiquée à la Commission, conformément aux accords existants. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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