+Article 2

Article 2

Article 2

Au sens de la présente directive, on entend par:

1)  amiante: les silicates fibreux suivants:

— la crocidolite (amiante bleu),

— l'actinolite,

— l'anthophyllite,

— la chrysotile (amiante blanc),

— l'amosite (amiante brun),

— la trémolite;

2)  amiante brut: le produit résultant d'un premier concassage du minerai;

3)  utilisation de l'amiante: les activités qui entraînent la manipulation de quantités supérieures à 100 kilogrammes d'amiante brut par an et qui concernent:

a) la production d'amiante brut à partir de minerai à l'exclusion de toute opération directement liée à l'exploitation minière

et/ou

b) la fabrication et la finition industrielle des produits suivants contenant de l'amiante brut: l'amiante-ciment ou les (SIC! les produits) à base d'amiante-ciment, les produits de friction à base d'amiante, les filtres d'amiante, les textiles d'amiante, le papier et le carton d'amiante, les matériaux d'assemblage, de conditionnement et d'armature à base d'amiante, les revêtements de sol et les mastics à base d'amiante;

4)  travail des produits contenant de l'amiante: les activités autres que l'utilisation de l'amiante qui sont susceptibles de dégager de l'amiante dans l'environnement;

5)  déchets: toute substance ou tout objet tels que définis à l'article 1er de la directive 75/442/CEE ( 1 ).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 04.07.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:31987L0217
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.