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+Article 12 ---+Article 12 1. ---+Article 12 2. ---+Article 12 3. |
Article 12Article 12 1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la présente directive. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE ( 3 ) s'appliquent. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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