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+Article 14 ---+Article 14 1. ---+Article 14 2. ---+Article 14 3. |
Article 14Article 14 1. Sous réserve du paragraphe 2, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission. 2. Les États membres adoptent les dispositions nécessaires pour se conformer aux articles 4 et 5 le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 1991, pour les usines construites ou autorisées avant la date visée au paragraphe 1. 3. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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