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+Article 7 |
Article 7Article 7 Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2005, les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte fassent l'objet, avant d'être déversées, d'un traitement approprié, tel que défini à l'article 2 point 9, dans les cas suivants: — rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH de moins de 2 000, — rejets, dans des eaux côtières, provenant d'agglomérations ayant un EH de moins de 10 000. Par dérogation au premier alinéa, l'échéance qui y est fixée est, en ce qui concerne Mayotte, le 31 décembre 2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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