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+Article 11 ---+Article 11 1. ---+Article 11 2. ---+Article 11 3. |
Article 11Article 11 1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 1993, le rejet d'eaux industrielles usées dans les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires fasse l'objet de réglementations préalables et/ou d'autorisations spécifiques de la part des autorités compétentes ou des organes appropriés. 2. Les réglementations et/ou les autorisations spécifiques doivent être conformes aux prescriptions de l'annexe I, point C. La Commission peut modifier ces prescriptions. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 18, paragraphe 3. 3. Les réglementations et autorisations spécifiques sont réexaminées et au besoin adaptées à intervalles réguliers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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