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+ANNEXE III SECTEURS INDUSTRIELS |
ANNEXE III SECTEURS INDUSTRIELSANNEXE III SECTEURS INDUSTRIELS 1. Transformation du lait. 2. Fabrication de produits à base de fruits et légumes. 3. Fabrication et mise en bouteille de boissons non alcoolisées. 4. Transformation des pommes de terre. 5. Industrie de la viande. 6. Brasseries. 7. Production d'alcool et boissons alcoolisées. 8. Fabrication d'aliments pour animaux à partir de produits végétaux. 9. Fabrication de gélatine et de colle à partir de peaux et d'os. 10. Malteries. 11. Industrie transformatrice du poisson. ( 1 ) JO no C 1 du 4.1.1990, p. 20, et JO no C 287 du 15.11.1990, p. 11. ( 2 ) JO no C 260 du 15.10.1990, p. 185. ( 3 ) JO no C 168 du 10.7.1990, p. 36. ( 4 ) JO no C 209 du 9.8.1988, p. 3. ( 5 ) JO no L 158 du 23.6.1990, p. 56. ( 6 ) Étant donné qu'en pratique il n'est pas possible de construire des systèmes de collecte et des stations d'épuration permettant de traiter toutes les eaux usées dans des situations telles que la survenance de précipitations exceptionnellement fortes, les États membres décident des mesures à prendre pour limiter la pollution résultant des surcharges dues aux pluies d'orage. Ces mesures pourraient se fonder sur les taux de dilution ou la capacité par rapport au débit par temps sec ou indiquer un nombre acceptable de surcharges chaque année. ( 7 ) JO no L 194 du 25.7.1975, p. 26. Directive modifiée par la directive 79/869/CEE (JO no L 271 du 29.10.1979, p. 44). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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