+Article 8 Processus d'attribution des créneaux horaires
---+Article 8 1.
---+Article 8 2.
---+Article 8 2a.
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---+Article 8 5.
---+Article 8 6.
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Article 8 Processus d'attribution des créneaux horaires

Processus d'attribution des créneaux horaires

1. Vue d’ensemble

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Article 8 1.
Les séries de créneaux horaires sont attribuées, en puisant dans le pool de créneaux horaires, aux transporteurs qui en font la demande sous forme d'autorisation d'utiliser les infrastructures aéroportuaires aux fins de l'atterrissage et du décollage pendant la période de planification horaire pour laquelle la demande a été formulée; à l'expiration de celle-ci, les créneaux sont remis dans le pool conformément aux dispositions de l'article 10.
Article 8 2.

Sans préjudice des articles 7, 8 bis et 9, de l’article 10, paragraphe 1, et de l’article 14, le paragraphe 1 du présent article ne s’applique pas lorsque les conditions suivantes sont remplies:

▼M3

— 
une série de créneaux horaires a été utilisée par un transporteur aérien pour l'exploitation de services aériens réguliers et de services aériens non réguliers programmés, et
— 
ce transporteur aérien peut démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité la série de créneaux horaires en question, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle elle avait été attribuée.

En pareil cas, cette série de créneaux horaires donne au transporteur aérien concerné droit à la même série lors de la période suivante de planification horaire équivalente, si ledit transporteur aérien en fait la demande dans le délai visé à l'article 7, paragraphe 1.
Article 8 2a.
During the period from 30 October 2022 to 28 October 2023, and subject to capacity being available at the airport, a series of slots which was returned to the slot pool in accordance with paragraph 1 of this Article at the end of the scheduling period (the ‘reference scheduling period’) shall, upon request, be allocated for the next equivalent scheduling period to an air carrier which has operated at least five slots of the series in question following the application of Article 10a(7) during the reference scheduling period.

In the event that more than one applicant fulfils the requirements of the first subparagraph, priority shall be given to the air carrier that has operated the greater number of slots of that series.
Article 8 3.
Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent pas être satisfaites, la préférence est donnée aux services aériens commerciaux et, en particulier, aux services réguliers et aux services aériens non réguliers programmés. En cas de demandes concurrentes dans une même catégorie de services, la priorité est donnée aux opérations ayant lieu toute l'année.
Article 8 4.
La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 10 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles ou si la programmation des créneaux horaires des transporteurs aériens demandeurs se trouve améliorée par rapport à la programmation initialement demandée. Elle ne prend effet qu'après confirmation expresse par le coordonnateur.
Article 8 5.
Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports. Ces règles sont communiquées à la Commission par ledit État membre.
Article 8 6.
Lorsqu'une demande de créneau horaire ne peut pas être satisfaite, le coordonnateur en communique les raisons au transporteur aérien demandeur et lui indique le plus proche créneau de remplacement disponible.
Article 8 6a.
Within the period during which COVID-19 coordination parameters apply, and in order to enable the proper application of such coordination parameters, the coordinator may, after having heard the air carrier concerned, amend the timing of requested or allocated slots falling within the period from 30 October 2022 to 28 October 2023 or cancel them. In this context, the coordinator shall take into account the additional rules and guidelines referred to in paragraph 5, subject to the conditions set out therein.
Article 8 7.
Le coordonnateur s'efforce, en plus de l'attribution de créneaux prévue pour la période de planification horaire, de donner suite aux demandes isolées de créneaux introduites au dernier moment pour tout type d'aviation, y compris l'aviation générale. À cet effet peuvent être utilisés les créneaux horaires encore disponibles dans le pool visé à l'article 10 après l'attribution aux transporteurs demandeurs, ainsi que les créneaux libérés au dernier moment.

Mobilité des créneaux horaires

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 26.10.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:31993R0095
  • EULAW -

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