+Article 10 Normalisation

Article 10 Normalisation

Article 10

Normalisation

La Commission encourage, le cas échéant, l'élaboration de normes européennes portant sur les exigences essentielles visées à l'annexe II.

La Commission encourage, en particulier, l'élaboration de normes européennes portant sur:

—

les critères et la méthodologie à retenir pour l'analyse du cycle de vie des emballages,

—

les méthodes de mesure et de vérification de la présence de métaux lourds et autres substances dangereuses dans les emballages et de leur dissémination dans l'environnement à partir des emballages et des déchets d'emballages,

—

les critères à retenir pour une teneur minimale des emballages en matériaux recyclés pour les types d'emballages appropriés,

—

les critères à retenir pour les méthodes de recyclage,

—

les critères à retenir pour les méthodes de compostage et le compost produit,

—

les critères à retenir pour le marquage des emballages.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 04.07.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:31994L0062
EULAW -
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