+Article 3 L'entité gestionnaire d'un aéroport
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Article 3 L'entité gestionnaire d'un aéroport

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 3 1.	Lorsque la gestion et l'exploitation d'un aéroport ou d'un système aéroportuaire ne sont pas assurées par une seule entité mais par plusieurs entités distinctes, chacune de celles-ci est considérée comme faisant partie de l'entité gestionnaire pour ce qui concerne l'application de la présente directive.
Article 3 2.	De même, lorsqu'il n'est établi qu'une seule entité gestionnaire pour plusieurs aéroports ou systèmes aéroportuaires, chacun de ces aéroports ou systèmes aéroportuaires est considéré isolément pour tout ce qui concerne l'application de la présente directive.
Article 3 3.	Si les entités gestionnaires des aéroports sont soumises à la tutelle ou au contrôle d'une autorité publique nationale, celle-ci est tenue, dans le cadre des obligations légales qui sont les siennes, de veiller à l'application de la présente directive.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:31996L0067
EULAW -
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