+Article 14 Évaluation de la conformité
---+Article 14 1.
---+Article 14 2.
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Article 14 Évaluation de la conformité
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 14 1.
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Avant de mettre sur le marché ou de mettre en service du matériel visé à l'article 12, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté soumet chaque type de matériel à l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes:
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soit la procédure de contrôle interne de la production, avec évaluation de la documentation technique et contrôle périodique, visée à l'annexe VI,
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soit la procédure de vérification à l'unité visée à l'annexe VII,
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soit la procédure d'assurance qualité complète visée à l'annexe VIII.
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Article 14 2.
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Avant de mettre sur le marché ou de mettre en service du matériel visé à l'article 13, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté soumet chaque type de matériel à la procédure de contrôle interne de la production visée à l'annexe V.
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Article 14 3.
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Les États membres font en sorte que la Commission et tout autre État membre puissent, sur demande motivée, obtenir toutes les informations utilisées lors de la procédure d'évaluation de la conformité concernant un type de matériel, et notamment la documentation technique prévue à l'annexe V, point 3, à l'annexe VI, point 3, à l'annexe VII, point 2, et à l'annexe VIII, points 3.1 et 3.3.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
- EULAW -
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