+Article 6 Registre des zones protégées
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Article 6 Registre des zones protégées

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 6 1.	Les États membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Ils veillent à ce que les registres soient établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
Article 6 2.	Le ou les registres comprennent toutes les masses d'eau désignées à l'article 7, paragraphe 1, et toutes les zones protégées couvertes par l'annexe IV.
Article 6 3.	Dans chaque district hydrographique, le ou les registres des zones protégées sont régulièrement réexaminés et mis à jour.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
EULAW -
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