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+Article 8 6. |
Article 8 6.Au plus tard le 11 novembre 2027, la Commission publie un rapport sur les options envisageables pour la mise en place, le financement et le fonctionnement d’un mécanisme commun de surveillance de l’Union européenne. Le rapport tient compte, entre autres, des éléments suivants:
a)
le caractère volontaire de l’utilisation d’une telle installation de surveillance commune;
b)
la portée des analyses à effectuer par une telle installation, y compris la gamme de substances et d’indicateurs à inclure dans les listes établies en vertu de la présente directive, de la directive 2006/118/CE et de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil ( 8 );
c)
les sources de financement d’une telle installation, lesquelles peuvent comprendre un cofinancement de l’Union;
d)
le modèle opérationnel d’une telle installation, en tenant compte à la fois des options centralisées et décentralisées. À la suite du rapport, la Commission présente, s’il y a lieu, une proposition législative visant à mettre en place une installation de surveillance commune de l’Union européenne. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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