+Article 13 Plans de gestion de district hydrographique
---+Article 13 1.
---+Article 13 2.
---+Article 13 3.
---+Article 13 4.
---+Article 13 5.
---+Article 13 6.
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Article 13 Plans de gestion de district hydrographique
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 13 1.
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Les États membres veillent à ce qu'un plan de gestion de district hydrographique soit élaboré pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire.
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Article 13 2.
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Dans le cas d'un district hydrographique international situé entièrement sur le territoire de la Communauté, les États membres en assurent la coordination en vue de produire un seul plan de gestion de district hydrographique international. En l'absence d'un tel plan, les États membres produisent un plan de gestion de district hydrographique couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire en vue de réaliser les objectifs de la présente directive.
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Article 13 3.
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Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s'efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s'ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique international située sur le territoire de l'État membre concerné.
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Article 13 4.
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Le plan de gestion de district hydrographique comporte les informations détaillées visées à l'annexe VII.
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Article 13 5.
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Les plans de gestion de district hydrographique peuvent être complétés par la production de programmes et de plans de gestion plus détaillés pour un sous-bassin, un secteur, un problème ou type d'eau, traitant d'aspects particuliers de la gestion des eaux. La mise en œuvre de ces mesures ne libère pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre des autres dispositions de la présente directive.
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Article 13 6.
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Les plans de gestion de district hydrographique sont publiés au plus tard neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive. En ce qui concerne Mayotte, l'échéance visée au premier alinéa est fixée au 22 décembre 2015.
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Article 13 7.
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Les plans de gestion de district hydrographique sont réexaminés et mis à jour au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans. En ce qui concerne Mayotte, l'échéance visée au premier alinéa est fixée au 22 décembre 2021.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
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