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+Article 18 2. |
Article 18 2.Le rapport comporte au moins les éléments suivants:
a)
l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive;
b)
une présentation de l'état des eaux de surface et des eaux souterraines dans la Communauté, entreprise en coordination avec l'Agence européenne pour l'environnement;
c)
un aperçu des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l'article 15, y compris des suggestions concernant l'amélioration des plans futurs;
d)
un résumé de la réponse pour chacun des rapports ou chacune des recommandations présentés à la Commission par les États membres en application de l'article 12;
e)
une présentation succincte des propositions, des mesures de contrôle et des stratégies élaborées en application de l'article 16;
f)
un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les rapports d'exécution précédents. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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