+Article 18 Rapport de la Commission
---+Article 18 1.
---+Article 18 2.
---+Article 18 3.
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Article 18 Rapport de la Commission
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 18 1.
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La Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans, et le présente au Parlement européen et au Conseil.
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Article 18 2.
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Le rapport comporte au moins les éléments suivants:
a)
l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive;
b)
une présentation de l'état des eaux de surface et des eaux souterraines dans la Communauté, entreprise en coordination avec l'Agence européenne pour l'environnement;
c)
un aperçu des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l'article 15, y compris des suggestions concernant l'amélioration des plans futurs;
d)
un résumé de la réponse pour chacun des rapports ou chacune des recommandations présentés à la Commission par les États membres en application de l'article 12;
e)
une présentation succincte des propositions, des mesures de contrôle et des stratégies élaborées en application de l'article 16;
f)
un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les rapports d'exécution précédents.
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Article 18 3.
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La Commission publie également un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, fondé sur les rapports de synthèse soumis par les États membres en vertu de l'article 15, paragraphe 2, et présente ce rapport au Parlement européen et aux États membres au plus tard deux ans après les dates visées aux articles 5 et 8.
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Article 18 5.
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La Commission convoque, au moment opportun compte tenu du cycle des rapports, une conférence des parties concernées par la politique communautaire dans le domaine de l'eau, à laquelle participent tous les États membres, pour commenter les rapports d'exécution établis par la Commission et pour échanger des expériences. Devraient notamment y participer des représentants des autorités compétentes, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux et économiques, des organismes représentant les consommateurs, des universitaires et d'autres experts.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0060
- EULAW -
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