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+Article 22 3. |
Article 22 3.Les dispositions transitoires visées ci-après sont applicables à la directive 76/464/CEE:
a)
la liste de substances prioritaires adoptée en vertu de l'article 16 de la présente directive remplace la liste des substances prioritaires dans la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982;
b)
aux fins de l'article 7 de la directive 76/464/CEE, les États membres peuvent appliquer les principes prévus dans la présente directive pour l'identification des problèmes de pollution et des substances qui en sont la cause, l'établissement des normes de qualité et l'adoption de mesures. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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