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Article premier ObjetArticle premier Objet L'objet du présent règlement est d'améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire régissant la sécurité maritime, la prévention de la pollution par les navires et les conditions de vie et de travail à bord des navires, visée à l'article 2, point 2: a) en centralisant les tâches des comités institués en application de la législation maritime communautaire et remplacés par le présent règlement, par l'institution d'un comité unique pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS); b) en accélérant la mise à jour et en facilitant les modifications ultérieures de la législation maritime communautaire au regard de l'évolution des instruments internationaux visés à l'article 2, point 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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