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+Article 10 2. |
Article 10 2.La quantité totale de quotas que les États membres mettent aux enchères se ventile comme suit:
a)
►M9 90 % ◄ de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre les États membres en parts identiques à la part des émissions de l’État membre concerné vérifiées dans le cadre du ►M9 SEQE de l'UE ◄ en 2005, ou à la moyenne de l’État membre concerné pour la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu;
b)
10 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre certains États membres aux fins de la solidarité, de la croissance et des interconnexions dans l'Union, augmentant ainsi la quantité de quotas que ces États membres mettent aux enchères conformément au point a) selon les pourcentages précisés à l'annexe II bis. ▼M9 ————— Aux fins du point a), la part des États membres qui n’ont pas participé au ►M9 SEQE de l'UE ◄ en 2005 est calculée en se fondant sur leurs émissions vérifiées dans le cadre du ►M9 SEQE de l'UE ◄ en 2007. Si nécessaire, les pourcentages visés au point b) sont adaptés en proportion pour faire en sorte que la part soit égale à 10 %. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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