+Article 30 septies 1.

Article 30 septies 1.

Les articles 14 et 15 s’appliquent aux émissions, aux entités réglementées et aux quotas couverts par le présent chapitre. À cette fin:

a) 

toute référence aux émissions est lue comme une référence aux émissions relevant du présent chapitre;

b) 

toute référence à une activité énumérée à l’annexe I est lue comme une référence à l’activité visée à l’annexe III;

c) 

toute référence aux exploitants est lue comme une référence aux entités réglementées relevant du présent chapitre;

d) 

toute référence aux quotas est lue comme une référence aux quotas relevant du présent chapitre;

e) 

la référence à la date figurant à l’article 15 est lue comme une référence au 30 avril.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.03.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32003L0087
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.