+ANNEXE II

ANNEXE II




ANNEXE II



Liste des biens visés à l'article 3

Code NC ex

Désignation des marchandises

9705 00 00

9706 00 00

1.  Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:

— fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines

— sites archéologiques

— collections archéologiques

9705 00 00

9706 00 00

2.  Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge

9701

3.  Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 3A ou 4, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9701

3A.  Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

6914

9701

4.  Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Chapitre 49

9702 00 00

8442 50 99

5.  Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9703 00 00

6.  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

3704

3705

3706

4911 91 80

7.  Photographies, films et leurs négatifs, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9702 00 00

9706 00 00

4901 10 00

4901 99 00

4904 00 00

4905 91 00

4905 99 00

4906 00 00

8.  Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9705 00 00

9706 00 00

9.  Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection

9706 00 00

10.  Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans

3704

3705

3706

4901

4906

9705 00 00

9706 00 00

11.  Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel soit leur support

9705 00 00

9705 00 00

12.  

a)  Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/84 (1), et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie

b)  Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/845, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

9705 00 00

Chapitres 86 à 89

13.  Moyens de transport ayant plus de 75 ans

 

14.  Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13

 

a)  ayant entre 50 et 100 ans:

Chapitre 95

—  jouets, jeux

7013

—  verrerie

7114

—  articles d'orfèvrerie

Chapitre 94

—  meubles et objets d'ameublement

Chapitre 90

—  instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie

Chapitre 92

—  instruments de musique

Chapitre 91

—  horlogerie

Chapitre 44

—  ouvrages en bois

Chapitre 69

—  poteries

5805 00 00

—  tapisseries

Chapitre 57

—  tapis

4814

—  papiers peints

Chapitre 93

—  armes

9706 00 00

b)  ayant plus de 100 ans

(1)   

«Les objets pour collections au sens de la position 97.05 du tarif douanier commun sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée.»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32003R1210
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